Depuis l'entrée en vigueur de l'actuel règlement d'arbitrage de la CCI, en 1998, plus de 5 000 demandes d'arbitrage ont été enregistrées par la Cour internationale d'arbitrage. Ces affaires constituent une source d'informations précieuse, tant en ce qui concerne l'application du règlement que les réponses des arbitres aux questions de fond soulevées par les litiges. Au fil des ans, la Cour internationale d'arbitrage s'est efforcée de communiquer ces informations sous diverses formes, et notamment en publiant dans le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI des extraits de sentences CCI réunis autour de différents thèmes. Parmi les nombreux sujets traités, qui touchent aussi bien au fond qu'à la procédure, figurent - pour n'en citer que quelques-uns - la responsabilité délictuelle, l'activité bancaire, l'assurance, l'agence commerciale, les contrats de construction et le droit communautaire européen, ainsi que les mesures provisoires ou conservatoires, les clauses de règlement des différends en plusieurs étapes ou la correction et l'interprétation des sentences. Dans le présent numéro, nous avons choisi d'aborder la formulation de nouvelles demandes au cours des procédures CCI. Cette question est régie par des dispositions particulières - contenues dans l'article 19 - qui étaient l'une des nouveautés du règlement de 1998. Dans les années qui ont suivi, un certain nombre de sentences ont été rendues dans lesquelles il est fait référence à l'article 19 et il est temps d'en prendre la mesure, en publiant dans ce numéro des extraits de vingt sentences, accompagnées d'un commentaire d'Eric Schwartz, ancien secrétaire général et membre actuel de la Cour internationale d'arbitrage.

La procédure d'arbitrage de la CCI est examinée dans son ensemble, et sous un angle plus général, dans un article sur l'arbitrage au Brésil de Cristián Conejero et Renato Grion, membres du Secrétariat de la Cour. Les auteurs étudient les interactions du règlement de la CCI et du droit national en comparant les dispositions de ce règlement et celles de la loi brésilienne de 1996 sur l'arbitrage, en s'attachant à différents aspects de la procédure.

Le droit national de l'arbitrage est également au cœur du troisième article publié dans ce numéro, un

regard sur l'arbitrage au Yémen signé par Hamid Gharavi et Lara Karam. Les auteurs analysent les principales dispositions de la législation yéménite relative à la procédure arbitrale et décrivent le cadre, institué par traités, pour le règlement des différends relatifs à l'investissement au Yémen.

Nous espérons que les lecteurs trouveront dans ces analyses des règles et des pratiques de ces dernières années des exemples et des éclairages utiles.

Anne Marie Whitesell

Secretaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI